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1 правовой принцип
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Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
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Principe de precaution — Principe de précaution Le principe de précaution est d abord pour certains un principe philosophique, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio. Pour d autres il s agirait d un simple principe politique. Bien qu il n y ait pas de… … Wikipédia en Français
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Principe d'annualite budgetaire — Principe d annualité budgétaire Le principe d annualité budgétaire est l un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques. Les cinq principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité… … Wikipédia en Français
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